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Des 'Trois fonctions' aux 'Trois Etats' ?
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[16946]
1
1.
[Melange] : [Etats-Généraux]. [tome 4]
L. Barbou : F. Dalesme : J. Farne : etc / [1789-1790]
2.
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant que les receveurs des consignations, commissaires aux saisies réelles ou ceux qui en font les fonctions dans les cours superieures, presidiaux, bailliages, sénéchaussées & autres sieges royaux, feront la recette des droits de six deniers pour livre desdites consignations, baux judiciaires ou conventionnels convertis en judiciaires qui seront faits dans lesdites cours ou sieges, & qui sont attribuez aux offices d'auditeurs des comptes desdites consignations & saisies réelles, par edit du mois de septembre 1704. pour en compter à Simon Miger de trois mois en trois mois jusqu'à ce que lesdits receveurs des consignations & commissaires aux saisies réelles ayent payé la finance de la réünion qui leur a esté faite desdits droits par autre edit du mois de decembre ensuivant. Ordonne aussi que les 70000. liv. de gages attribuez ausdits offices d'auditeurs seront employez dans les etats des finances sous le nom dudit Miger, pour luy estre payez sous ses simples quittances jusqu'à ce que lesdits offices soient vendus ; le tout à commencer du premier octobre 1704. Du 10. mars 1705. Extrait des registres du Conseil d'Etat.
1705
3.
Des "Trois Fonctions" aux "Trois États" ?
Batany, Jean (1928-2012) / Armand Colin / 1963