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rechercher (et) (Mots du titre) Le gardien de l'interprétation | 1 résultat(s)

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Identifiant pérenne de la notice : 
 
 
 
Type(s) de contenu (modes de consultation) :
Texte
Type de support matériel :
Volume
 
Titre : 
Chronique / H. Capitant
Alphabet du titre : 
latin
Auteur(s) : 
Date(s) : 
1928-1935
Langue(s) : 
français
Pays : 
pays inconnu
Editeur(s) :
[S.l : s.n.], 1928-1935
Description : 
14 pièces en 1 vol. de mélanges ; in-4
 
Contient : 
- De l'effet de la suppression du cours forcé sur les clauses de paiement en or ou en monnaie étrangère 1928. - - De la preuve que doit administrer le gardien d'une chose au cas où il est actionné en responsabilité 1931. - - Du sort du contrat contenant une clause annulée comme contraire aux lois sur le cours légal et le cours forcé du billet de banque 1927. - - L'abolition de l'incapacité de la femme mariée. 1932. - - L'interprétation des lois d'après les travaux préparatoires. 1935. - - La loi dite sur la propriété commerciale et les administrations publiques 1933. - - La loi du 3 déc. 1930 relative aux droits successoraux du conjoint survivant 1931. - - La responsabilité des accidents causés par les automobiles 1923. - - La responsabilité du fait des choses inanimées... 1930. - - La vente à tempérament des automobiles 1935. - - Le permis de séduire 1933. - - Les passages cloutés. 1931. - - Les succédanés de la clause "payable en or" Clauses d'échelle mobile. 1926. - - Une conséquence imprévue... de la jurisprudence sur la responsabilité du fait des choses inanimées. 1930
Notes : 
Dans la Gazette Dalloz et le Recueil hebdomadaire, Dalloz
 
 
 
Liens externes
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