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Identifiant pérenne de la notice : 
 
 
 
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Texte
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Volume
 
Titre : 
Constitution de la République française / [France] ; introduction de Ferdinand Mélin-Soucramanien,.... - [Éd.] 2021
Alphabet du titre : 
latin
Auteur(s) : 
France. Auteur
Date(s) : 
2020
Langue(s) : 
français
Pays : 
France
Publication :
Description : 
1 vol. (XXIV-147 p.) : graph., couv. ill. ; 12 cm
Appartient à la collection : 
ISBN : 
978-2-247-19813-9 (br.) : 4 EUR
EAN : 
9782247198139
 
 
 
 
Annexes : 
Bibliogr. p. [145]-147
 
Résumé(s) : 
Présentation de l'éditeur : "ce recueil tente de faire œuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu'à vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire à « une nouvelle Constitution ». L'une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création d'une question prioritaire de constitutionnalité à l'article 61-1 de la Constitution. Cette procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010 fait pénétrer la Constitution dans les prétoires et tend ainsi à faire du droit constitutionnel un véritable droit vivant"
 
 
 
Appartient à la collection : 
Autre édition sur un autre support : 
 
Titre de forme : 
[Constitution. 1958-10--0]
Titre(s) de couverture : 
Constitution de la République française : 2021
 
Sujets : 
 
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