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Livres 1.
Orban, Edmond (1925-2002) / E. Bruylant : Presses de l'Université de Montréal / 1991
Livres 2.
Conférence des juristes de l'État (18 ; 2009 ; Québec, Québec) / Y. Blais / DL 2009
Livres 3.
Canada. Commission de réforme du droit / The Commission / 1977, c1976
Livres 4.
Mullan, David / La Commission / c1978
Périodiques 5.
Federal Court of Canada / 1971-2003
Livres 6.
Dalloz / 2007
Livres 7.
Petersen, Niels (1978-....) / Mohr Siebeck / 2015, cop. 2015
Livres 8.
Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar / Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar / cop. 2006
Livres 9.
Mousquès, Julien (1974-....) / CREDES / 2003
Livres 10.
Ministre des services et approvisionnements / 1977