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Livres 1.
Munoz-Perez, Brigitte / [s. n.] / 2005
Ressources électroniques 2.
Moreau, Caroline (19..-.... ; juriste) / Ministère de la justice, Direction des Affaires civiles et du Sceau / 2006    Accès au texte intégral
Livres 3.
Moreau, Caroline (19..-.... ; juriste) / Ministère de la Justice / 2002
Livres 4.
Serverin, Évelyne / 2003 / 2003
Livres 5.
France. Ministère de la justice. Sous-direction de la statistique, des études et de la documentation / Ministère de la justice / 2004
Livres 6.
Munoz-Perez, Brigitte / Ministère de la Justice, Direction des affaires civiles et du sceau : Université Jean Monnet, CERCRID / 1996
Thèses (version de soutenance) 7.
Clavier, Évelyne (1966-....) / / 2018Résumé
Ressources électroniques 8.
Jorro, Anne / Presses universitaires François-Rabelais / 2020Résumé
Ressources électroniques 9.
Centre national de la recherche scientifique (France). Colloque international (1983 ; Montpellier) / CNRS Éditions / 2014    Accès au texte intégralRésumé
Thèses (version de soutenance) 10.
Siboni, Julia (1980-....) / / 2010Résumé