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Identifiant pérenne de la notice : 
 
 
 
Type(s) de contenu (modes de consultation) :
Texte
Type de support matériel :
Volume
 
Titre : 
Hors série 50e numéro de la Revue Droit & Santé / [sous la dir. de Lucile Lambert-Garrel, François Vialla, Caroline Raja]
Alphabet du titre : 
latin
Auteur(s) : 
Raja, Caroline (1979-.... ; juriste). Directeur de publication
Vialla, François. Directeur de publication
Apollis, Benoît. Collaborateur
Bachri, Jalila. Collaborateur
Borne, Betty. Collaborateur
Budet, Jean-Michel. Collaborateur
Cabanis, Jean-Noël. Collaborateur
Cartron, Dominique. Collaborateur
Castagnet, Luc. Collaborateur
Ceresetti, Gabriele. Collaborateur
Dujardin, Valériane. Collaborateur
Fessard, Brunelle. Collaborateur
Garcia-Lecoeur, Zelda. Collaborateur
Gautier, Philippe. Collaborateur
Gibelin, Anne. Collaborateur
Haas, Sandrine. Collaborateur
Macé, Jean-Marc. Collaborateur
Mascret, Caroline. Collaborateur
Millaire, Nicolas. Collaborateur
Nautré, Benoît. Collaborateur
Parisio, Vera. Collaborateur
Péricard, Benoît. Collaborateur
Py, Bruno (1964-....). Collaborateur
Richard, Blanche Nirina. Collaborateur
Turinetti, Alice. Collaborateur
Vidal, Aude. Collaborateur
Vidal, Pierre-Laurent. Collaborateur
Date(s) : 
2013
Langue(s) : 
français, italien
Pays : 
France
Publication :
Description : 
1 vol. (520 p.) ; 23 cm
ISBN : 
978-2-84874-430-8 (br.) : 36 EUR
EAN : 
9782848744308
 
Notes : 
Articles en français, un article en italien. - Notice rédigée d'après la première page de couverture. - Numéro publié sous la direction de Lucile Lambert-Garrel, François Vialla, Caroline Raja, d'après le site Internet de l'éditeur. - Numéro hors-série de "Revue Droit & Santé", ISSN 1769-1036, (2013) no 50
Annexes : 
Références bibliogr.
 
Sommaire : 
1, Responsabilités
P. 8. 1, L'erreur de diagnostic prénatal, quelle indemnisation ? Quinze années d'hésitation / Dominique Cartron
2, Contrats
P. 19. 1, Sur l'exercice d'activités privées par des praticiens hospitaliers ayant cessé définitivement leurs fonctions dans les établissements publics hospitaliers / Nathalie Descours-Alfandari, Luc Castagnet
3, Droit pénal de la santé
P. 25. 1, La responsabilité pénale des centres hospitaliers : les obstacles à la répression / Mikaël Benillouche
P. 34. 2, La distribution au détail de médicaments sous le regard du juge pénal : une analyse partielle de la lex penaliter medicamentum / Julie Leonhard
P. 39. 3, Pénalisation du risque causé à son patient par le praticien : réflexions sur l'application de l'article 223-1 du Code pénal dans le domaine médical / Anne Ponseille
P. 54. 4, Quelques observations sur le droit pénal et "l'art de guérir" au XIXe siècle / Pascal Vielfaure
4, Bioéthique et biotechnologie
P. 74. 1, Territoires et identité de la bioéthique / Christian Byk
P. 82. 2, Le droit de devenir parent via la procréation artificielle à l'épreuve de la Cour europénne des droits de l'homme / Claire Debost, Anne Gibelin, Nicolas Millaire, Lucile Lambert-Garrel
P. 94. 3, La donnée de santé à l'ère du numérique / Claire Debost
P. 108. 4, Quel avenir pour le maintien de l'anonymat du don de gamètes ? / Zelda Garcia-Lecoeur
P. 119. 5, Le cerveau et le droit. La citadelle et la Cité : première variation / Isabelle Poirot-Mazeres
5, Organisation des professions et déontologie
P. 130. 1, La formalisation des obligations du médecin / Brunelle Fessard
P. 139. 2, Cotisations ordinales des personnes morales : Cour de cassation et Conseil d'État accordent leurs violons / Éric Fouassier
P. 147. 3, Répercussion du vieillissement de la population sur la démographie médicale / Jean-Marc Macé
P. 152. 4, Du droit disciplinaire médical... / Gérard Mémeteau
P. 161. 5, Réquisitoire contre l'expression de secret médical : plaidoyer pour l'expression de secret professionnel / Bruno Py
6, Droit des patients
P. 167. 1, Les clairs-obscurs de la protection juridique des patients en fin de vie / Nathalie Calatayud
P. 178. 2, La circoncision rituelle, comparaison franco-allemande / Vincente Fortier
P. 200. 3, Aspects juridiques et éthiques des actes médicaux de conformation sexuée réalisés sur des personnes mineures : étude du concept de nécessité médicale et de la place du mineur dans les décisions médicales le concernant / Benjamin Moron-Puech
P. 215. 4, Repenser le régime de plaintes dans le système de santé au Québec à la lumière d'une philosophie de médiation / Catherine Régis, Jean-François Roberge
P. 238. 5, Le "patient-sportif professionnel" / Julien Roque
P. 244. 6, Le droit au refus de soins du patient : noli me tangere / Pierre-Laurent Vidal
7, Établissements
P. 248. 1, Contentieux de la planification sanitaire : petit panorama de la jurisprudence administrative récente / Benoît Apollis
P. 258. 2, La gestion sociale de la réorganisation à l'épreuve des experts / Betty Borne, Philippe Gautier
P. 268. 3, Les réformes de la coopération sanitaire : retour sur les tentatives de recomposition de l'offre de soins / François Moro
P. 279. 4, Le service public de l'hôpital : mutation ou permanence ? L'essor vers un service public territorial de santé / Jean-Louis Romanens
8, Droit économique de la santé
P. 288. 1, L'appréciation économique du dommage en droit médical / Mathilde Cayot
P. 298. 2, Organizzazione e gestione del Servizio sanitario nazionale in Italia tra efficienza, risparmio di spesa e solidarietà / Vera Parisio, Gabriele Ceresetti
P. 310. 3, La protection des professionnels de santé contre les inégalités contractuelles / Caroline Raja
P. 322. 4, Les dispositifs médicaux, des produits comme les autres... ou presque / Alice Turinetti
9, Sécurité sociale et protection sociale
P. 330. 1, Les risques au XXIe siècle : Assurance vs Sécurité sociale / Cédric Riot
P. 336. 2, Responsabilités de l'employeur quant à l'obligation de l'état de santé des salariés de l'entreprise / Bruno Siau
10, Politique de santé, santé publique, économie de la santé
P. 342. 1, La protection de la santé face aux risques industriels / Jalila Bachri
P. 352. 2, Esquisse de l'évolution d'un droit européen général de la santé / Michel Bélanger
P. 359. 3, La gouvernance interne des établissements publics de santé, un subtil copilotage / Jean-Michel Budet
P. 367. 4, Les droits à la santé : entre contraintes économiques et renaissance du service public hospitalier / Jean-Noël Cabanis
P. 383. 5, La sieste : approche juridique et éthique : de la pratique à la théorie / Marie-France Callu, Marion Girer, Eric Martinent, Guillaume Rousset
P. 394. 6, Les enjeux de la lutte contre les maladies tropicales négligées / Jean-Marie Crouzatier
P. 401. 7, Le préjudice environnemental : évolutions récentes, perspectives d'avenir / Malo Depincé
P. 406. 8, Les inégalités territoriales de santé aujourd'hui en France. Comment corriger une forme méconnue de discrimination ? / Sandrine Haas, Emmanuel Vigneron
P. 418. 9, Pour des PU-PJ (professeurs des universités - praticiens de la justice). Santé des professeurs de droit et droit des professeurs de la santé / Daniel Mainguy
P. 429. 10, De la loi Huriet-Serusclat à la loi Jardé : 25 ans de réglementation sur la recherche biomédicale / Caroline Mascret
P. 437. 11, Objets frontières et univers pluralistes : l'application à un réseau gérontologique / Benoît Nautré
P. 448. 12, Faut-il rouvrir les maternités ? / Benoît Pericard
P. 451. 13, Enjeux et coûts de la protection sociale à Madagascar : Blanche Nirina Richard
P. 459. 14, Les "sarments" d'Hippocrate / François Vialla
11, Droit des produits de santé
P. 467. 1, ANSM : la recette miracle pour en finir avec les conflits d'intérêts ? / Stéphanie Rabiller
P. 479. 2, Les normes internationales de qualité des produits pharmaceutiques : enjeux et limites d'une nouvelle forme de gouvernance de la santé mondiale / Mélanie Samson
P. 491. 3, La loi no 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, la consécration d'une nouvelle approche de la surveillance des médicaments / Aude Vidal
13, Droit et santé mentale
P. 501. 1, Les soins psychiatriques sans consentement : une délicate alchimie entre droits et libertés / Valériane Dujardin
P. 513. 2, Réflexion sur le consentement aux soins psychiatriques / Sophie Guigue
 
 
 
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Autre(s) titre(s) : 
Revue Droit & Santé : hors Série 50e numéro
 
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